Documentation
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23/01/2024
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01/06/2023
Dossier - 2 fichiers
25/05/2023
08/09/2022
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08/09/2022
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13/07/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Dossier - 2 fichiers
07/02/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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