Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
Documentation
Mis à jour
Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
22/01/2024
Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs
Fichier XLSX - 17.76 Ko
18/07/2023
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023
Fichier PDF - 2.65 Mo
20/01/2023
Fichier PDF - 8.35 Mo
01/09/2022
05/04/2022
29/09/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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