Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
Documentation
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Fichier PDF - 8.35 Mo
01/09/2022
05/04/2022
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
Dossier - 2 fichiers
30/03/2022
29/09/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
NPNRU : Des précisions apportées par la Direction Financière de l'ANRU
12/03/2020
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