Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
02/09/2022
Prestataires et mise en conformité RGPD
20/10/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
Chorus Pro : accompagnement des entités publiques
10/08/2019
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