Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution de la PEEC : le bon droit de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat reconnu par le tribunal administratif de Paris Fichier PDF - 300.62 Ko 10/04/2025 Action LogementPEEC Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°11 Fichier PDF - 346.51 Ko 19/02/2024 gouvernementRSE+3 Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris "Face au silence d’Action Logement, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat agit" Fichier PDF - 360.35 Ko 18/01/2024 Action LogementPEEC+1 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°9 Fichier PDF - 471.52 Ko 27/09/2023 gouvernementPEEC+2 Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE : comptabilisation 05/10/2021 comptescomptabilisationimpôt Se connecter