Support et replay du webinaire "Points de vigilance clôture comptable / fiabilité et cohérence des reportings 2024" du 17 janvier 2025
Dossier - 2 fichiers
20/01/2025
Documentation
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Fichier PDF - 8.35 Mo
01/09/2022
05/04/2022
29/09/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
Fichier PDF - 483.38 Ko
27/03/2019
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
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