29/09/2021
Documentation
Support du webinaire FOPH DAF Actualités comptables du 24 juin 2021
Fichier PDF - 2.48 Mo
25/06/2021
Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Comptabilisation des titres participatifs
11/04/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020
Fichier PDF - 1.76 Mo
20/01/2021
Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement
11/09/2020
Registre titre participatifs
12/02/2020
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Fichier PDF - 960.79 Ko
16/07/2019
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