Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Signature d’un protocole national sur l’organisation des élections des représentants des locataires dans les OPH Fichier PDF - 335.04 Ko 25/09/2025 associations de locataires+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 19/12/2024 numériqueCAOachat Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale 10/10/2022 électionlocataires+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH 08/09/2022 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social 25/04/2022 locataires+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Approbation des comptes et participation à distance Fichier PDF - 131.97 Ko 06/11/2020 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance Dossier - 2 fichiers 07/05/2018 règlement intérieur+1 Se connecter