Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Signature d’un protocole national sur l’organisation des élections des représentants des locataires dans les OPH Fichier PDF - 335.04 Ko 25/09/2025 associations de locataires+2 Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Gestion locative personnes physiques", mai 2025 Fichier XLSM - 335.43 Ko 21/05/2025 conformité+2 Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Tranquillité résidentielle", mai 2025 Fichier XLSM - 336.48 Ko 21/05/2025 conformité+1 Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Prestations de service diverses", mai 2025 Fichier XLSM - 333.66 Ko 21/05/2025 conformité+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 19/12/2024 numériqueCAOachat Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale 10/10/2022 électionlocataires+1 Lire
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale 02/09/2022 numérique Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social 25/04/2022 locataires+1 Lire
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Prestataires et mise en conformité RGPD 20/10/2021 statistiquesnumérique Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Chorus Pro : accompagnement des entités publiques 10/08/2019 numériqueachat Se connecter