Prestataires et mise en conformité RGPD
20/10/2021
Fichier PDF - 5.66 Mo
08/09/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
Fichier PDF - 483.38 Ko
27/03/2019
Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
Dossier - 2 fichiers
13/02/2019
Fichier PDF - 29.11 Mo
09/11/2018
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