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28/05/2025
Documentation
Maquette cartographie des risques, "Gouvernance de l'office", mai 2025
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21/05/2025
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
FOPH - Seban, Mise en conformité SAPIN II, Evaluation du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, 2017
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31/05/2021
FOPH - Seban, Guide Juridique, Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance, 2017
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31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
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