24/10/2023
Documentation
Dossier - 3 fichiers
30/08/2023
Engagements de retraite : mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 le 5 novembre 2021
02/04/2022
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
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