24/10/2023
Documentation
Dossier - 3 fichiers
30/08/2023
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023
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20/01/2023
Support du webinaire DAF Fiscalité du 25 janvier 2022: la loi de finances 2022 et l'actualité comptable
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25/01/2022
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Support du webinaire FOPH EY Société de coordination, groupe TVA et combinaison du 14 septembre 2021
Dossier - 2 fichiers
19/09/2021
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", août 2021
Fichier XLSM - 335.93 Ko
31/05/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
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