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Gouvernance des OPH

Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation

24/04/2024

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Gouvernance des OPH

Titre-restaurant : Il faut passer un marché pour cet avantage en nature

Fichier PDF - 39.29 Ko

08/09/2022

rémunération

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Gouvernance des OPH

Qui convoque le Conseil d'Administration pour l'élection du Président ?

08/09/2022

président
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