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08/09/2021
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08/07/2021
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08/07/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
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31/05/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
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18/08/2020
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17/08/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
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27/04/2020
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