Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS
Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ?
OFS/BRS
Publié le
22/04/2022
mis à jour : 17/05/2023
Référent :
Manuel LANDES
À cette question, deux positions ont été communiquées aux organismes d’HLM, celle de la FOPH et de la FESH qui répondent positivement et celles de la Fcoop et de l’USH qui y répondent négativement. À noter que l’USH a fait état de l’existence de ces divergences. Compte tenu de ces interprétations différentes, la Fédération des OPH et la Fédération des ESH ont consulté les universitaires Alice Fuchs-Cessot et Norbert Foulquier.
Consulter la note de la FOPH
Doc1_ OPH agréé OFS - acquisition en VEFA pour BRS - analyse confirmative.pdf
Fichier pdf - 60.47 Ko
Doc1_ OPH agréé OFS - acquisition en VEFA pour BRS - analyse confirmative.pdf
17/05/2023
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Consulter l'analyse d'Alice Fuchs-Cessot et Norbert Foulquier
Doc2_Consultation acquisition en VEFA par OPH-ESH agréé OFS pour BRS.pdf
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Doc2_Consultation acquisition en VEFA par OPH-ESH agréé OFS pour BRS.pdf
17/05/2023
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