Zonage ABC au 5 juillet 2024

Après un premier reclassement de 209 communes le 3 octobre 2023, le Gouvernement publie le 11 juillet 2024 un second reclassement de 865 communes dans son arrêté du 5 juillet 2024.

Patrimoine et foncier

Publié le 12/07/2024 mis à jour : 24/07/2024 Référent : Caroline THIBAULT

Les objectifs qui soutendent ces modifications

688 communes passent en secteur de « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché pour offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024.

177 communes appartenant déjà aux zones tendues voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements.

Arrêté du 5 juillet 2024

Flash juridique DJEF

Autres pièces jointes