Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Documentation
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Indemnités d'occupation : quid des charges locatives?
17/12/2020
Location d'une aire de stationnement
17/12/2020
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14/12/2020
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
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16/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Covid-19 / Note sur les congés-RTT et modèle d'accord
Fichier PDF - 312.42 Ko
29/04/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
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