LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, au 1er septembre 2022
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31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020
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31/05/2021
Union Sociale de l’Habitat, Groupe de travail Commande publique, Intervention de l’AFA : «Loi Sapin II : Lutte contre la corruption», septembre 2019
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31/05/2021
AFA, Charte des contrôles, 2022
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31/05/2021
AFA, Questionnaire et pièces à fournir, Contrôles des entités assujetties à l'article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
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31/05/2021
AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
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31/05/2021
AFA, Périmètre des contrôles prévus par le 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
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31/05/2021
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