Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
Dossier - 8 fichiers
07/04/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
Recommandation de l'ANC sur les comptes bancaires des syndics de copropriété
17/05/2017
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
Fichier PDF - 850.92 Ko
12/07/2016
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
Note d'actualité financière et comptable n°2
Fichier PDF - 354.53 Ko
20/08/2014
Provisionnement des dépenses de gros entretien.
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24/03/2014
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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