FOPH - Grant Thornton, Support du webinaire de présentation du guide méthodologique du Contrôle interne, mars 2021
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31/05/2021
Support "Animation de l'atelier de cartographie des risques Patrimoine", mars 2021
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31/05/2021
Support "Animation de l'atelier de cartographie des risques Réhabilitation et Entretien", mars 2021
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31/05/2021
Formation "Contrôle interne et gestion des risques", membres du CODIR et COMEX, septembre 2021
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31/05/2021
Délibération du CA de l'ANCOLS relative à la signature du protocole de coordination et de coopération avec l'Agence Française Anticorruption, novembre 2019
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31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales, version au 1er septembre 2022
Fichier PDF - 192.59 Ko
31/05/2021
Avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption, décembre 2020
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31/05/2021
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, au 1er septembre 2022
Fichier PDF - 1.4 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
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