Synthèse des rapports de contrôle publiés en 2025
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12/03/2026
Documentation
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- Gouvernance des OPH
- Modes de coopération et de contractualisation
Financement direct des organismes de logements sociaux par les employeurs en contrepartie de droits de réservation
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13/02/2026
Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
14/01/2026
Titres participatifs Action Logement Services – AMI 2025 – matrice de calcul de coûts
Dossier - 2 fichiers
19/11/2025
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02/10/2025
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01/10/2025
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25/09/2025
Du RIAD À "Transfo +" : un nouveau produit financier de la CDC pour soutenir l'acquisition-amélioration
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16/07/2025
16/07/2025
Synthèse des rapports de contrôle publiés en 2024
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25/06/2025
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