Titres participatifs 2ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions mai 2021
Dossier - 2 fichiers
25/05/2021
Documentation
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
- comptes
- +1
Support du webinaire FOPH Action Logement sur le financement Action Coeur de Ville d'avril 2021
Fichier PDF - 3.74 Mo
23/04/2021
Comptabilisation des titres participatifs
11/04/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
Fichier PDF - 1.26 Mo
03/01/2021
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Comptabilisation remise d'intérêts Banque des Territoires clause de revoyure avril 2019
28/10/2020
Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement
11/09/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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