Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
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16/04/2014
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16/04/2014
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16/04/2014
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16/04/2014
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
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19/03/2014
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07/01/2014
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