Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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16/09/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Assiette de cotisation de la PEEC
28/02/2020
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
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18/03/2019
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
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11/02/2017
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
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19/03/2014
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