05/01/2023 - Consulter la ressource ici.
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Les Offices publics de l'Habitat » Actualités » Arrêté du 14 décembre 2022 : actualisation des dcouments annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Arrêté du 14 décembre 2022 : actualisation des dcouments annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
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