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Baisse des APL dans le parc social : des propositions du Mouvement HLM pour sortir de la crise

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L'USH vient de diffuser un communiqué de presse ce mercredi 22 novembre reprenant les positions du mouvement HLM concernant la  baisse des APL prévue par le projet de loi de Finances 2018.

La Fédération des OPH adhère à ces propositions, sachant qu'elle défend toujours la même position : limiter au maximum les prélèvements sur les recettes des organismes. La fédération a d’ailleurs détaillé sa position  dans un communiqué de presse diffusé lundi.

La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat y présente, après son Conseil fédéral, des propositions alternatives à l’article 52, mortifère, de la loi de finances 2018.

Pour poursuivre le dialogue, la FOPH avance des propositions pouvant permettre une sortie de crise :

- Ne pas toucher à l’APL perçue par les locataires, car le faire c’est affaiblir la solidarité nationale et il faut donc supprimer la RLS.

- Une taxe sur les revenus locatifs ou une hausse de la 1ère cotisation versée à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social dès lors qu’elle serait proportionnelle à la charge sociale des organismes, pourrait être versée au Fonds National d'Aide au Logement, allégeant ainsi la ligne budgétaire consacrée aux APL par l’Etat. Son montant devra être supportable par les organismes.

- Passer le taux de TVA de 5,5 à 10% sur tous les investissements. Cette hausse ne viendrait pas amputer les recettes des organismes qui pourraient les consacrer au choc de l’offre et à la rénovation urbaine.

- Diminuer les cotisations à la CGLLS des éventuels excédents du produit de TVA.

 Par ailleurs, en tant qu’acteur majeur du logement, la FOPH livre d’ores et déjà ses réflexions sur la future loi « logement » :

- Simplifier les normes pour aider les organismes à participer activement au choc de l’offre.

- Réorganiser le tissu des organismes, un processus engagé depuis plusieurs années, dans le respect des statuts des uns et des autres et des besoins des territoires.

- Élargir, dans des conditions à définir, les compétences des organismes HLM.

- Progresser en matière de vente, à condition que ce soit sur la base du volontariat et en recueillant un accord préalable des maires concernés.

- Proposer que les organismes HLM et les représentants des collectivités locales soient réellement majoritaires au Conseil d’administration de la CGLLS puisqu’ils en sont les principaux financeurs.

CP_FOPH_Propositions_Alternatives_PLF2018.pdf
Proposit° du Mouvement Hlm pour sortie de crise baisse des APL_22.11.2017.pdf

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