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Projet de loi ELAN : un document pour comprendre les enjeux de la société de coordination

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Face à l'accélération de la restructuration du tissu des organismes de logement social imposée par les Pouvoirs Publics avec la loi de Finances 2018 puis le projet de loi ELAN, la Fédération des OPH a proposé un nouvel outil de regroupement des offices : la société de coordination (SC). Cette structure a été pensée pour permettre aux organismes de gagner en efficience, de réaliser des économies d'échelle, de se doter de moyens nouveaux et de partager leurs compétences, tout en respectant leur ADN, à savoir leur ancrage territorial et la gouvernance démocratique garantie par la présence des élus dans les Conseils d’administration.

Afin de permettre aux dirigeants d'offices et élus de mieux comprendre les enjeux de la SC, la FOPH a édité un livret dans lequel elle répond à 11 questions essentielles que chacun peut se poser sur ce nouvel outil :

  • Pourquoi constituer une SC ?
  • Qui est soumis au regroupement d'organismes ?
  • Avec qui mon office peut-il créer une SC ?
  • Sous quelle forme constituer une SC?
  • Quelle différence entre la fusion et la SC ?
  • Quelle sera la place des élus locaux dans la gouvernance des SC ?
  • En tant qu'élu local, puis-je garder la gouvernance de mon office ?
  • Quelles seront les missions de la SC ?
  • Quels moyens financiers pourront être mobilisés ?
  • Comment mon office est-il protégé ?
  • Peut-on adhérer à deux société en même temps ?

Retrouvez les réponses à ces questions en téléchargeant ici "La société de coordination en 11 questions"

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