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Titres participatifs des OPH et collectivités de rattachement : mode d'emploi

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21/09/2020 - Depuis l'adoption de la loi de finances rectificative du 30 juillet, les collectivités de rattachement des Offices Publics de l'Habitat peuvent souscrire des TP émis par leurs OPH. Ce nouveau livret présente les modalités de mise en œuvre de ce mode de financement.

Consulter et télécharger le livret :


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