Loyers
Avis relatif à la fixation des loyers et des redevances maximums du 21 janvier 2023
L'avis relatif à l'année 2023 est publié sur le site du Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Des précisions sont apportées dans cette ressource sur les augmentations de logements dits intermédiaires.
Publié le
26/01/2023
mis à jour : 07/06/2023
Référent :
Caroline THIBAULT
Document
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
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