Réduction du Loyer de Solidarité (RLS): deuxième arrêté pour 2023

L'arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er octobre 2023 est paru au Journal Officiel. C'est le deuxième arrêté pour 2023, celui du dernier trimestre. 2023 est la sixième année d’application de la « réduction de loyer de solidarité » prévue par l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et appliquées par tous les organismes de logement social. Depuis 2021, il doit permettre un rendement budgétaire de 1,3 Md€ annuel. Le tableau "Simulation montant annuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)" permet de constater qu'en définitive, en 2023, les forfaits RLS sont revalorisés de 4,5% par rapport à la moyenne des forfaits de 2022.