Indemnités des Administrateurs

Ce flash précise l’objet et la portée de l’arrêté du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités des administrateurs, à savoir l’indemnité de compensation de la diminution du revenu ou de l'augmentation des charges (pour les travailleurs indépendants) et le remboursement des frais de déplacement pour leur participation aux CA, bureau, CALEOL, CAO et autres commissions.

Concernant plus particulièrement le sujet qui nous préoccupe depuis la publication de l’arrêté en question, à savoir la possibilité pour les OPH (et les autres OHLM) de continuer leur pratique de fournir une indemnité forfaitaire de déplacement, l’administration considère que les dispositions réglementaires prévoient le caractère forfaitaire des remboursements des frais d’hébergement et de repas, MAIS qu’elles n’imposent la production de justificatifs que pour le remboursement des frais de transport.

Je rappelle à toute fin utile que les frais de transport font quant à eux l’objet de remboursements sur présentation des justificatifs, ou, en cas d’utilisation du véhicule personnel, par une indemnité kilométrique plafonnés par les aux taux prévus à l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (mis à jour régulièrement) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Cf. https://www.foph.fr/actualites/revalorisation-des-indemnites-kilometriques-des-administrateurs