Dérogation « espèces protégées » : le logement social reconnu comme raison impérative d’intérêt public majeur

Par une décision du 29 janvier 2025 ( CE 29/01/2025 n°489718[ML1.1] ), le Conseil d’État apporte d’importantes précisions sur les conditions d’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées. Il juge que la réalisation de logements sociaux peut, dans certaines circonstances, constituer une « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Cette décision illustre la mise en balance entre les exigences de protection de la biodiversité et les objectifs de politique publique en matière de logement.