Instruction comptable : avis du 16 février 2023 modifiant les Commentaires de comptes (Titre II), les schémas d'écriture (Titre III) et les notes de doctrine (Titre V)

Faisant suite à l'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan de comptes applicable aux organismes d'HLM, les Commentaires de comptes (Titre II), les Schémas d'Ecriture (Titre III) et les Notes de doctrine (Titre V) ont été actualisées et modifient l'avis paru le 4 novembre 2015. Ils sont rendus publics le 24 février 2023 dans un avis du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.