Normes comptables
Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction Dettes - Autres fonds propres en cours d'homologation
Ce règlement vient clarifier la distinction dettes - autres fonds propres, et créer une rubrique à part entière au bilan. Il était attendu dans le cadre de la réforme comptable applicable au 1er janvier 2026.
Publié le
12/03/2025
Référent :
Caroline THIBAULT
Document
Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction Dettes - Autres fonds propres en cours d'homologation
Dossier - 2 fichiers
12/03/2025
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