Arrêté

L'arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l'exercice comptable 2024 est paru

Publié le 22/01/2025 mis à jour : 24/01/2025 Référent : Caroline THIBAULT

Document

Arrêté du 17 janvier 2025 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2024

Fichier PDF - 1.49 Mo

22/01/2025

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