Programme du Webinaire RSE, ESG, taxonomie et durabilité du 17/12/24 : quels enjeux ? quelles obligations ?
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05/12/2024
Note FOPH - Logements dédiés à des corps professionnels
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15/10/2024
Support de formation CNFPT au statut de la FPT dans les OPH
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08/10/2024
Gestion des emplois et parcours professionnels Ressources et documentation
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07/10/2024
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
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28/05/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
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25/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
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28/11/2023
Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
Dossier - 9 fichiers
04/04/2023
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
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