Programme - Cycle webinaires "Durabilité" (2/5) du 4 février 2025 : quels enjeux pour les partenaires financeurs ? quels impacts pour les adhérents de la FOPH ?
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19/01/2025
Documentation
Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Programme du Webinaire RSE, ESG, taxonomie et durabilité du 17/12/24 : quels enjeux ? quelles obligations ?
Fichier PDF - 233.58 Ko
05/12/2024
Note FOPH - Logements dédiés à des corps professionnels
Fichier PDF - 161.41 Ko
15/10/2024
Support et replay du webinaire DAEF 2023 - État d’avancement de la réforme comptable 2025 du 3 juin 2024
Fichier PDF - 1.14 Mo
03/06/2024
- Harmonia
- +2
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
Fichier PDF - 246.81 Ko
25/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Dossier - 2 fichiers
21/12/2022
Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours
Fichier PDF - 595.13 Ko
12/10/2022
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