Documentation

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Gouvernance des OPH
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Document
Normes comptables / comptes sociaux
Règlement 2021-08 de L'ANC en cours d'homologation: de nouvelles dispositions pour les organismes d'HLM à partir de 2021
Dossier - 2 fichiers
28/10/2021
Document
Normes comptables / comptes sociaux
Règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Dossier - 2 fichiers
05/10/2021
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