Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
Documentation
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Engagements de retraite : mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 le 5 novembre 2021
Dossier - 2 fichiers
02/04/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
Règlement 2021-08 de L'ANC en cours d'homologation: de nouvelles dispositions pour les organismes d'HLM à partir de 2021
Dossier - 2 fichiers
28/10/2021
Support du webinaire FOPH DAF "Actualités comptables et prévisionnel à 10 ans" du 12 octobre 2021
Fichier PDF - 833.34 Ko
18/10/2021
Règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Dossier - 2 fichiers
05/10/2021
Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
Fichier PDF - 1.26 Mo
03/01/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
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