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08/04/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Support du 5ème webinaire DAF sur l'actualité comptable du 5 novembre 2020
Fichier PDF - 1.76 Mo
20/01/2021
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Comptabilisation remise d'intérêts Banque des Territoires clause de revoyure avril 2019
28/10/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
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Dossier - 2 fichiers
07/10/2019
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