FOPH - Grant Thornton, "Restitution des travaux de mise en conformité loi Sapin II", Comité des Directeurs, juin 2017
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Transmission des comptes annuels des OPH
08/03/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
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16/09/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
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06/11/2019
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
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Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
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