Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Loi Sapin 2 : un plan de prévention de la corruption 07/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums 17/02/2021 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL Dossier - 2 fichiers 17/02/2021 loyerIRL Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Cession de patrimoine locatif et quota SRU 14/01/2021 vente Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA - Recommandations 2021 13/01/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Démarche fédérale d'accompagnement au développement du contrôle interne 22/12/2020 déontologie+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption Dossier - 2 fichiers 06/10/2020 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Contrôle Anticorruption (AFA) : des outils en ligne 10/02/2019 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution) Dossier - 3 fichiers 11/09/2017 vente Se connecter