Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Documentation
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
Fichier PDF - 483.38 Ko
27/03/2019
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
Fichier PDF - 850.92 Ko
12/07/2016
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
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