Zonage ABC au 2 octobre 2023
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19/11/2023
Harmonia
Dossier - 7 fichiers
23/06/2023
Prestataires et mise en conformité RGPD
20/10/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
Fichier PDF - 1.69 Mo
31/05/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
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27/04/2020
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
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27/03/2019
Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
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13/02/2019
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