CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Comment doit être désigné le représentant du comité d'entreprise ?
16/05/2023
Gestion optimisée de trésorerie - Cash pooling
Fichier PDF - 1.12 Mo
05/04/2023
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023
29/01/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Le changement d'appellation de l'OPH suite à son changement de rattachement
08/09/2022
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