Documentation

4 résultats

Filtres (6)

Document

Emploi

Etude pour aboutir sur des propositions d’actions/outils de branche pour favoriser les démarches de GEPP au sein des organismes

Dossier - 2 fichiers

26/05/2025

Lire

Document

Organisation

L’obligation d’immatriculation « d’établissements secondaires » au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat

Fichier PDF - 245.28 Ko

06/02/2024

RH

Lire

Document

OFS/BRS

Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ?

Fichier PDF - 53.5 Ko

08/09/2022

Lire

Document

OFS/BRS

Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS

Dossier - 2 fichiers

08/09/2022

Lire

Espace collaboratif

Vous n'êtes pas membre de cet espace.

Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.