Document Autres éditions Ajouter aux favoris Réforme(s) des attributions : quel impact pour les acteurs locaux ? Fichier PDF - 1.97 Mo 14/12/2020 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide juridique - Droit de la concurrence dans le secteur du logement social Fichier PDF - 1.35 Mo 30/11/2020 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide juridique - Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte - Janvier 2020 Fichier PDF - 1.66 Mo 15/10/2020 syndicat mixte Lire
Document Convention collective Ajouter aux favoris Les sociétés de coordination couvertes par la CCN des Offices Dossier - 2 fichiers 05/07/2020 Lire
Document Campagnes de presse Ajouter aux favoris APL : chronique d'une casse programmée Dossier - 3 fichiers 03/03/2020 APLRLS Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris La société de coordination en 11 questions Fichier PDF - 239.36 Ko 12/09/2019 compétence Lire
Document Services à la personne Ajouter aux favoris De nouvelles compétences pour de nouveaux services Fichier PDF - 7.93 Mo 10/10/2018 personnes âgéescompétence+1 Lire
Document Services à la personne Ajouter aux favoris Nouvelles attentes, nouveaux services : le rapport du groupe de travail Dossier - 2 fichiers 02/08/2018 personnes âgéeshandicap+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Contribution commune au projet de loi Elan sur la territorialisation des politiques de l'habitat Fichier PDF - 470.59 Ko 24/05/2018 contractualisation avec les collectivités Lire
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Pour une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus Dossier - 4 fichiers 20/09/2017 Lire