Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Support construire des gendarmeries_Congrès Hlm 2025 Fichier PDF - 1.28 Mo 02/10/2025 territoire Lire
Document Élections Ajouter aux favoris Election des représentants des locataires Dossier - 2 fichiers 01/10/2025 Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Signature d’un protocole national sur l’organisation des élections des représentants des locataires dans les OPH Fichier PDF - 335.04 Ko 25/09/2025 associations de locataires+2 Lire
Document Élections Ajouter aux favoris Application de la période de réserve électorale en vue des élections municipales Fichier PDF - 131.84 Ko 25/08/2025 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Homologation du Règlement ANC 2025-01 - Montant des honoraires des CAC/OTI Fichier PDF - 239.31 Ko 20/08/2025 commissaires aux comptes (CAC) Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Arrêté du 5 août 2025: Actualisation du plan de comptes et des documents annuels et états financiers au 1er janvier 2026 Dossier - 2 fichiers 18/08/2025 plan de comptes+1 Lire
Document Focus DAF Ajouter aux favoris Focus DAF n°27 - juillet 2025 Fichier PDF - 377.56 Ko 22/07/2025 Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Facturation électronique : Chorus Pro restera la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026. Fichier PDF - 141.72 Ko 21/07/2025 Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Michel Ménard élu à la présidence de la FOPH 25/06/2025 Lire
Document Publications Ajouter aux favoris Guide juridique Directeur général d'un OPH _ Juin 2025 Fichier PDF - 2.7 Mo 17/06/2025 Lire