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Arrêté du 27 mars 2026: Comptes combinés sociétés de coordination / Comptes consolidés pour les groupes
Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d’organismes de logement social au 1er janvier 2026
Normes comptables / comptes combinés
Publié le
14/04/2026
Référent :
Caroline THIBAULT
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Le texte au Journal Officiel
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Le présent arrêté fixe le format et le contenu des comptes combinés à établir pour les sociétés de coordination.
Il modifie l'annexe 4 de l'instruction comptable, relative aux groupes horizontaux (sociétés de coordination) et verticaux (capitalistiques).
Ce format est obligatoire pour l'exercice 2026.
Ces documents sont à déposer sur la plateforme Harmonia.
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Organismes de logement social - Cadre comptable et financier
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