Avis du 2 avril 2026 Instruction Comptable
Commentaires des comptes (Titre II), Schémas d'Écritures (Titre III) et Notes de Doctrine (Titre V) sont actualisés à la suite du plan de comptes (Titre I) et des Documents Financiers (Titre IV).
Normes comptables / comptes sociaux
Publié le
10/04/2026
mis à jour : 21/04/2026
Référent :
Caroline THIBAULT
Titre du bloc
Financement du logement social
Contenu du bloc
Le présent avis du Bulletin Officiel du Ministère du Logement est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2026.
Vous pouvez poser vos questions sur l'espace collaboratif des Directions Financières, Forum relatif à la Modernisation des Etats Financiers.
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